Déposée par voie électronique le 30 novembre 2018 par Agelana
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « vinicité » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-51 du 21 décembre 2018.
Le déposant est Agelana domicilié(e) 74 Rue du Ménil - 92600 - Asnieres-sur-Seine - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agelana, Monsieur Pascal Binet domicilié(e) 74 Rue du Ménil - 92600 - Asnieres-sur-Seine - France.
La marque vinicité a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4504667.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque vinicité arrivera à expiration en date du 30 novembre 2028.
Agelana a également déposé les autres marques suivantes : nauticboard
Agelana - 74 Rue du Ménil - 92600 - Asnieres-sur-Seine - France
Agelana, Monsieur Pascal Binet - 74 Rue du Ménil - 92600 - Asnieres-sur-Seine - France
Publication - Publication le 21 déc. 2018 au BOPI 2018-51
Enregistrement sans modification - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2019-12
Appareils et instruments scientifiques ; Programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; applications mobiles ; logiciels et applications mobiles permettant la distribution de produits produits alimentaires et de boissons ; logiciels d’échanges d’informations entre marchands et consommateurs ainsi qu’entre consommateurs ; logiciels et applications informatiques permettant la localisation de points de vente, de prospects et de clients ; logiciels et applications informatiques permettant la gestion de la commandes de produits ; logiciels et applications informatiques permettant la gestion de stocks ; appareils de traitement de l'information et ordinateurs ; matériel informatique et logiciels, à savoir logiciels permettant l'accès à des bases de données d'informations pour la vente de produits alimentaires et de boissons ; terminaux de télécommunication ; cartes à mémoire ou à microprocesseurs ; cartes et badges d'accès et de circulation magnétiques, électroniques et numériques, notamment d'identification dans les points de vente ; supports d'enregistrement magnétiques ; bornes de reconnaissance à distance permettant le débit de prestations vendues ; bornes interactives d'informations ; publications électroniques téléchargeables ;
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ;
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; Élaboration (conception) de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; services d'élaboration (conception), d'entretien, de réparation et de mise à jour de logiciels et d'applications mobiles permettant la mise en relation de particuliers ou professionnels pour la vente de produits alimentaires et de boissons, de logiciels téléchargeables permettant l'accès à des bases de données d'informations concernant la distribution de produits alimentaires et de boissons ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs et de logiciels ; hébergement de sites informatiques [sites web] ; hébergement de serveurs ; informations et conseils scientifiques en matière environnementale ; logiciel-service [SaaS] ; expertises, consultations et conseils techniques dans le domaine de l'informatique pour la fourniture d'informations pour la vente de produits alimentaires et de boissons.
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